Mentions Légales, Statuts Officiels & Conformité RGPD
Le présent portail numérique d'information est l'organe officiel de communication de l'association MOVE INSEME, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous l'identifiant certifié W2B2007436 et auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 924977937. Notre structure exerce son activité de terrain sous l'égide exclusive de l'utilité publique, refusant toute fonction commerciale ou lucrative, conformément aux valeurs d'intérêt général qui guident l'ensemble de nos programmes sportifs, sanitaires et citoyens en Haute-Corse.
La rigueur déontologique, la transparence comptable et l'éthique républicaine guident la mise en ligne de ce registre statutaire pour l'exercice 2026. L'accès aux informations éditées sur ce site est entièrement libre, anonyme et gratuit, excluant tout usage publicitaire ou transactionnel pour le confort intellectuel de nos usagers et de nos autorités de tutelle régionales.
1. Mentions Légales de l'Éditeur & Hébergeur
Éditeur du Site :
Le site internet est édité et mis à jour sous le contrôle exclusif de l'association MOVE INSEME, dont le siège social administratif est établi au : RUE SAINT FRANCOIS, 20200 BASTIA, Haute-Corse.
- Directeur de la Publication légale : Jean-Marc Filippi, ès qualités de Président de l'Association.
- Messagerie d'administration générale : pedoasr24@gmail.com
- Ligne d'appel du secrétariat : +33696586639
Hébergement Technique :
Le site est hébergé en environnement souverain européen de confiance, assurant l'intégrité et la disponibilité continue de notre communication d'intérêt général :
- Prestataire technique : Google AI Studio Sandbox Cloud Engine
- Adresse de l'infrastructure : Paris / Francfort, Union Européenne.
- Sécurisation : SSL Chiffrement de bout en bout conforme au cadre légal de protection.
2. Statut d'Utilité Publique & Éligibilité Fiscale (Mécénat)
MOVE INSEME est une association à gestion désintéressée et à but non lucratif. Ses activités, centrées sur la promotion de l'Activité Physique Adaptée (APA) à visée thérapeutique et la transmission des valeurs de civisme et de laïcité républicaines auprès de la jeunesse du bassin bastiais, remplissent l'intégralité des critères de l'utilité publique au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) :
- Exonération Commerciale : La structure ne vend aucun bien, ne propose aucun service marchand et ne réalise aucun profit individuel ou collectif. L'accès à nos ateliers sport-santé et citoyenneté de terrain est 100% gratuit pour tous nos bénéficiaires.
- Défiscalisation des Dons : En conséquence de notre reconnaissance d'utilité publique, les versements solidaires consentis par nos soutiens (particuliers et entreprises) ouvrent droit à une déduction fiscale de 66% du montant du don sur l'impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable), matérialisée par l'émission légale d'un reçu fiscal CERFA n° 11580*05.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de ses ateliers réguliers (parcours Sport-Santé sur Ordonnance ALD et programme Acti'Senior), l'association MOVE INSEME est amenée à collecter des données personnelles d'identification (nom, prénom, coordonnées) ainsi que des informations de nature médicale (prescriptions, certificats de non-contre-indication). En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et la Loi Informatique et Libertés française :
- Finalité du Traitement : Les données collectées sont exclusivement réservées à l'inscription administrative, au suivi proprioceptif et à l'encadrement thérapeutique personnalisé des usagers par nos éducateurs APA diplômés.
- Confidentialité stricte : Ces informations sont couvertes par le secret médical partagé. MOVE INSEME ne procède à aucune cession, commercialisation ou transfert de ces fichiers à des tiers, à l'exception des autorités sanitaires de tutelle (ARS) dans le cadre strict de l'évaluation légale de nos subventions publiques.
- Droit des Personnes : Chaque usager dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement de ses données personnelles, qu'il peut exercer sans frais sur simple courriel adressé à notre secrétariat : pedoasr24@gmail.com.
4. Registre Statutaire National (Extraits Certifiés)
Veuillez trouver ci-dessous la transcription certifiée conforme des principaux articles de nos statuts de fondation déposés en Préfecture de Bastia.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination exclusive : MOVE INSEME. Sa durée est illimitée. Son organisation s'exerce de manière démocratique, laïque et désintéressée, interdisant toute discrimination politique, philosophique, linguistique ou confessionnelle.
Cette association a pour objet social d'utilité publique de promouvoir, de développer et d'encourager la pratique des activités physiques et sportives adaptées auprès de tous les publics en Haute-Corse, notamment les seniors isolés, les patients atteints d'affections de longue durée (ALD) et la jeunesse des quartiers populaires. Elle vise à favoriser l'autonomie physique, le bien-être de santé, l'inclusion citoyenne et le renforcement de la cohésion républicaine par le biais d'ateliers éducatifs collectifs entièrement gratuits pour ses bénéficiaires usagers.
Le siège social de l'association MOVE INSEME est fixé au : RUE SAINT FRANCOIS, 20200 BASTIA. Il pourra être transféré dans tout autre lieu du département de la Haute-Corse par simple décision de son Bureau d'Administration, sous réserve de notification officielle et d'enregistrement auprès de la Préfecture compétente.
Le patrimoine et la gestion de l'association sont strictement désintéressés. Ses ressources proviennent exclusivement de subventions de l'État, des collectivités locales et des autorités sanitaires, de cotisations statutaires de ses membres, de dons d'utilité publique de ses soutiens, ainsi que de toutes autres ressources autorisées par le cadre réglementaire d'utilité publique. Aucun membre, administrateur ou bénévole ne peut percevoir de part de bénéfice, directe ou indirecte, liée au fonctionnement de MOVE INSEME.
Registre mis à jour le 1er Janvier 2026 à Bastia sous la signature de Jean-Marc Filippi, Président de l'Association MOVE INSEME.